Arrêté du 16 février 2021

Article 5

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Article 5

Le ministre de la défense arrête les propositions de candidatures établies par le conseil de la médaille. L'arrêté de nomination est contresigné par le ministre chargé des transports.

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En vigueur depuis le 19 février 2021

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Validation des propositions de médailles aéronautiques

Résumé. Le ministre de la défense valide les propositions de récompenses aéronautiques, avec l'accord du ministre des transports.

Le ministre de la défense arrête les propositions de candidatures établies par le conseil de la médaille. L'arrêté de nomination est contresigné par le ministre chargé des transports.

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En vigueur depuis le vendredi 19 février 2021

Source : Légifrance