Arrêté du 16 février 2021

Article 3

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Article 3

La médaille de l'aéronautique peut être décernée, aux personnes et entités, mentionnées à l'article 1-1 du décret du 16 mai 1949 susvisé (Médaille de l'aéronautique pour les organisations), justifiant d'une durée de vingt années de services ou d'activité, sous réserve que ces mérites n'aient pas été déjà récompensés par d'autres distinctions attribuées à titre collectif.
Les services acquis par les unités militaires au titre des organismes dissous sont pris en considération dès lors que les mesures de transfert de patrimoine vers la nouvelle entité sont effectives.

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En vigueur depuis le 19 février 2021

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Conditions pour recevoir la médaille de l'aéronautique

Résumé. La médaille de l'aéronautique peut être donnée à des personnes ou entités après 20 ans de service, si elles n'ont pas déjà reçu d'autres récompenses.

La médaille de l'aéronautique peut être décernée, aux personnes et entités, mentionnées à l'article 1-1 du décret du 16 mai 1949 susvisé (Médaille de l'aéronautique pour les organisations), justifiant d'une durée de vingt années de services ou d'activité, sous réserve que ces mérites n'aient pas été déjà récompensés par d'autres distinctions attribuées à titre collectif.
Les services acquis par les unités militaires au titre des organismes dissous sont pris en considération dès lors que les mesures de transfert de patrimoine vers la nouvelle entité sont effectives.

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En vigueur depuis le vendredi 19 février 2021

Source : Légifrance