Arrêté du 16 février 2018

Article 4

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Article 4

Un règlement d'examen précise les modalités techniques et pratiques de réalisation des épreuves prévues par le présent arrêté.

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En vigueur depuis le 26 avril 2018

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Modalités techniques des épreuves d'examen

Résumé. Un règlement d'examen précise les détails techniques et pratiques pour réaliser les épreuves de l'examen de conducteur de deux ou trois roues.

Un règlement d'examen précise les modalités techniques et pratiques de réalisation des épreuves prévues par le présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 26 avril 2018

Source : Légifrance