Arrêté du 16 février 2018

Article 1

Créé le 26 avril 2018

L'examen d'accès à la profession de conducteur de véhicule motorisé à deux ou trois roues se compose d'épreuves théoriques d'admissibilité et d'une épreuve pratique d'admission selon les modalités définies au présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 26 avril 2018