JORF n°0043 du 21 février 2018

Article 2

Article 2

L'arrêté du 17 décembre 2002 fixant la liste des grandes écoles scientifiques mentionnée au 2° de l'article 7 du décret n° 2002-262 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs de la santé vétérinaire est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 17 décembre 2002 fixant la liste des grandes écoles scientifiques mentionnée au 2° de l'article 7 du décret n° 2002-262 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs de la santé vétérinaire est abrogé.