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Arrêté du 17 décembre 2002

fixant la liste des grandes écoles scientifiques mentionnée au 2° de l'article 7 du décret n° 2002-262 du 22 février 2002 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs de la santé publique vétérinaire

Abrogé22 février 2018
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Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire,

Vu le décret n° 2002-262 du 22 février 2002 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs de la santé publique vétérinaire, et notamment le 2° de l'article 7,

Arrêtent :

Abrogé22 février 2018

Créé le 29 décembre 2002 · Abrogé le 22 février 2018

La liste des grandes écoles scientifiques, dont les élèves admis en dernière année de scolarité peuvent se présenter au concours mentionné au 2° de l'article 7 du décret du 22 février 2002 susvisé, est fixée ainsi qu'il suit :
Ecole polytechnique ;
Sections scientifiques des écoles normales supérieures ;
Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech) ;

Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro) ;

Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Agro campus Ouest) ;

Ecole nationale supérieure agronomique de Toulouse ;
Ecole nationale supérieure d'agronomie et des industries alimentaires de Nancy.

Abrogé22 février 2018

Créé le 29 décembre 2002 · Abrogé le 22 février 2018

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 décembre 2002.

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,

de la pêche et des affaires rurales,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration :

Le sous-directeur,

P. de Chazeaux

Le ministre de la fonction publique,

de la réforme de l'Etat

et de l'aménagement du territoire,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique :

L'administratrice territoriale,

N. Herman

En vigueur du dimanche 29 décembre 2002 au mercredi 21 février 2018

Arrêté du 17 décembre 2002
Article 1
Article 2