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Arrêté du 17 décembre 2002

Article 1

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Article 1

La liste des grandes écoles scientifiques, dont les élèves admis en dernière année de scolarité peuvent se présenter au concours mentionné au 2° de l'article 7 du décret du 22 février 2002 susvisé, est fixée ainsi qu'il suit :
Ecole polytechnique ;
Sections scientifiques des écoles normales supérieures ;
Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech) ;

Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro) ;

Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Agro campus Ouest) ;

Ecole nationale supérieure agronomique de Toulouse ;
Ecole nationale supérieure d'agronomie et des industries alimentaires de Nancy.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé22 février 2018

Créé le 29 décembre 2002 · Abrogé le 22 février 2018

La liste des grandes écoles scientifiques, dont les élèves admis en dernière année de scolarité peuvent se présenter au concours mentionné au 2° de l'article 7 du décret du 22 février 2002 susvisé, est fixée ainsi qu'il suit :
Ecole polytechnique ;
Sections scientifiques des écoles normales supérieures ;
Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech) ;

Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro) ;

Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Agro campus Ouest) ;

Ecole nationale supérieure agronomique de Toulouse ;
Ecole nationale supérieure d'agronomie et des industries alimentaires de Nancy.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 29 décembre 2002 au samedi 6 février 2010

Source : Légifrance