Arrêté du 16 février 2011

Article 1

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Article 1

En application de l'article 8 du décret du 30 décembre 2010 susvisé (Indemnités pour les ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts), les ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts percevront l'indemnité de performance et de fonctions :
A compter du 1er janvier 2011 pour ceux en fonctions :
― dans les directions départementales des territoires, les directions départementales des territoires et de la mer et la direction des territoires de l'alimentation et de la mer de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
― dans un service du ministère chargé du développement durable, à l'exception des services de la direction générale de l'aviation civile ou ceux qui lui sont rattachés ;
― dans un service des ministères autres que ceux chargés du développement durable et de l'agriculture, et hors directions départementales interministérielles ;
― à l'Institut national de l'information géographique et forestière.
A compter du 1er mai 2011 pour ceux en fonctions :
― à Météo-France.
A compter du 1er juillet 2011 pour ceux en fonctions :
― à l'Ecole nationale des ponts et chaussées ;

― à l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat.
A compter du 1er septembre 2011 pour ceux en fonctions :
― dans un service de la direction générale de l'aviation civile ;

― dans un établissement d'enseignement supérieur agricole ou vétérinaire public relevant du ministre chargé de l'agriculture.

A compter du 1er janvier 2012, pour ceux en fonctions :

― à l'Université Gustave Eiffel.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 17 mars 2011 · Dernière version le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calendrier d'attribution de l'indemnité pour les ingénieurs

Résumé. Les ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts recevront une indemnité de performance selon leur lieu de travail, à partir de dates différentes entre 2011 et 2012.

En application de l'article 8 du décret du 30 décembre 2010 susvisé (Indemnités pour les ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts), les ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts percevront l'indemnité de performance et de fonctions :
A compter du 1er janvier 2011 pour ceux en fonctions :
― dans les directions départementales des territoires, les directions départementales des territoires et de la mer et la direction des territoires de l'alimentation et de la mer de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
― dans un service du ministère chargé du développement durable, à l'exception des services de la direction générale de l'aviation civile ou ceux qui lui sont rattachés ;
― dans un service des ministères autres que ceux chargés du développement durable et de l'agriculture, et hors directions départementales interministérielles ;
― à l'Institut national de l'information géographique et forestière.
A compter du 1er mai 2011 pour ceux en fonctions :
― à Météo-France.
A compter du 1er juillet 2011 pour ceux en fonctions :
― à l'Ecole nationale des ponts et chaussées ;

― à l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat.
A compter du 1er septembre 2011 pour ceux en fonctions :
― dans un service de la direction générale de l'aviation civile ;

― dans un établissement d'enseignement supérieur agricole ou vétérinaire public relevant du ministre chargé de l'agriculture.

A compter du 1er janvier 2012, pour ceux en fonctions :

― à l'Université Gustave Eiffel.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

En résumé. La date d'application de l'indemnité de performance et de fonctions pour les ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts a été ajustée pour certains organismes, avec une correction orthographique pour l'Institut national de l'information géographique et forestière.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parDécret n°2011-1371 du 27 octobre 2011art. 30 (VD) : Changement de nom d'instituts publics

En résumé. La modification remplace l'Institut géographique national par l'Institut national de l'information géographique et forestière pour les ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts percevant une indemnité de performance.

En vigueur du jeudi 25 août 2011 au samedi 31 décembre 2011

Modifié parArrêté du 12 août 2011art. 1 : Modification des dates d'attribution de l'indemnité pour les ingénieurs

En résumé. L'article modifie les dates d'entrée en vigueur de l'indemnité de performance et de fonctions pour différents corps d'ingénieurs, en ajoutant des établissements et en ajustant les dates pour certains services.

En vigueur du jeudi 17 mars 2011 au mercredi 24 août 2011

Source : Légifrance