JORF n°0063 du 16 mars 2011

Article 1

Article 1

En application de l'article 8 du décret du 30 décembre 2010 susvisé, les ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts percevront l'indemnité de performance et de fonctions :
A compter du 1er janvier 2011 pour ceux en fonctions :
― dans les directions départementales des territoires, les directions départementales des territoires et de la mer et la direction des territoires de l'alimentation et de la mer de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
― dans un service du ministère chargé du développement durable, à l'exception des services de la direction générale de l'aviation civile ou ceux qui lui sont rattachés ;
― dans un service des ministères autres que ceux chargés du développement durable et de l'agriculture, et hors directions départementales interministérielles ;
― à l'Institut géographique national.
A compter du 1er mai 2011 pour ceux en fonctions :
― à Météo-France.
A compter du 1er juillet 2011 pour ceux en fonctions :
― à l'Ecole nationale des ponts et chaussées.
A compter du 1er septembre 2011 pour ceux en fonctions :
― dans un service de la direction générale de l'aviation civile.


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Version 1

En application de l'article 8 du décret du 30 décembre 2010 susvisé, les ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts percevront l'indemnité de performance et de fonctions :

A compter du 1er janvier 2011 pour ceux en fonctions :

― dans les directions départementales des territoires, les directions départementales des territoires et de la mer et la direction des territoires de l'alimentation et de la mer de Saint-Pierre-et-Miquelon ;

― dans un service du ministère chargé du développement durable, à l'exception des services de la direction générale de l'aviation civile ou ceux qui lui sont rattachés ;

― dans un service des ministères autres que ceux chargés du développement durable et de l'agriculture, et hors directions départementales interministérielles ;

― à l'Institut géographique national.

A compter du 1er mai 2011 pour ceux en fonctions :

― à Météo-France.

A compter du 1er juillet 2011 pour ceux en fonctions :

― à l'Ecole nationale des ponts et chaussées.

A compter du 1er septembre 2011 pour ceux en fonctions :

― dans un service de la direction générale de l'aviation civile.