Arrêté du 12 août 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 février 2011
Art. 1

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Modification des dates d'attribution de l'indemnité pour les ingénieurs

Résumé. Les ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts reçoivent une indemnité de performance selon leur date d'entrée en fonction dans différents services.

A modifié les dispositions suivantes :

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