Arrêté du 16 février 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du sport.
Sct. Section 8 : Prévention des risques résultant de l'usage des équipements de protection individuelle pour la pratique sportive ou de loisirs, Art. A322-176, Art. A322-177

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Création d'une liste des équipements de protection sportive et d'un registre de conformité

Résumé. Les équipements de protection sportive sont désormais listés dans une annexe et les loueurs doivent tenir un registre de conformité.

A modifié les dispositions suivantes :

Code du sportSct. Section 8 : Prévention des risques résultant de l'usage des équipements de protection individuelle pour la pratique sportive ou de loisirsCode du sportArt. A322-176 : Liste des équipements de protection individuelle pour le sportCode du sportArt. A322-177 : Gestion des équipements de protection sportive
- Code du sport.
Sct. Section 8 : Prévention des risques résultant de l'usage des équipements de protection individuelle pour la pratique sportive ou de loisirs, Art. A322-176, Art. A322-177

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