Arrêté du 16 février 2010

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2010.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2010

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Entrée en vigueur d'un arrêté modifiant le code du sport

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2010 pour modifier certaines règles du code du sport.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2010.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 juillet 2010

Source : Légifrance