JORF n°0044 du 21 février 2010

Article 3

Article 3

Les dispositions de l'arrêté du 15 septembre 2008 relatif au modèle de statuts des caisses de mutualité sociale agricole sont abrogées.


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Version 1

Les dispositions de l'arrêté du 15 septembre 2008 relatif au modèle de statuts des caisses de mutualité sociale agricole sont abrogées.