Article 3
Les dispositions de l'arrêté du 15 septembre 2008 relatif au modèle de statuts des caisses de mutualité sociale agricole sont abrogées.
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Les dispositions de l'arrêté du 15 septembre 2008 relatif au modèle de statuts des caisses de mutualité sociale agricole sont abrogées.
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Les dispositions de l'arrêté du 15 septembre 2008 relatif au modèle de statuts des caisses de mutualité sociale agricole sont abrogées.