Arrêté du 16 février 2010

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 septembre 2008

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null, Art. null

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Abrogation des statuts de la caisse de mutualité sociale agricole

Résumé. L'arrêté abroge les statuts de la caisse de mutualité sociale agricole des départements concernés.

A abrogé les dispositions suivantes :

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