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Arrêté du 15 septembre 2008

relatif au modèle des statuts des caisses de mutualité sociale agricole

Abrogé22 février 2010
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Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural, notamment l'article L. 723-2, les articles R. 723-1 à R. 723-3, R. 723-24, R. 723-106 à R. 723-111 et R. 726-1 à R. 726-3,
Arrête :

Abrogé22 février 2010

Créé le 26 septembre 2008 · Abrogé le 22 février 2010

Les statuts des caisses départementales ou pluridépartementales de mutualité sociale agricole adoptés par leur assemblée générale, qui sont soumis à approbation dans les conditions fixées aux articles L. 723-2, R. 723-2 à R. 723-3 et R. 723-24 du code rural, comportent au moins les dispositions obligatoires du modèle de statuts figurant en annexe en l'adaptant par le choix de la formule différenciée pour les caisses départementales (première formule) et pour les caisses pluridépartementales (deuxième formule).

Abrogé22 février 2010

Créé le 26 septembre 2008 · Abrogé le 22 février 2010

Les statuts de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole reprennent les dispositions du modèle de statuts figurant en annexe en les adaptant en tant que de besoin.

Abrogé22 février 2010

Créé le 26 septembre 2008 · Abrogé le 22 février 2010

Les dispositions de l'arrêté du 21 février 2002relatif au modèle de statuts des caisses de mutualité sociale agricole sont abrogées.

Abrogé22 février 2010

Créé le 26 septembre 2008 · Abrogé le 22 février 2010

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé22 février 2010

Fait à Paris, le 15 septembre 2008.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires financières,

sociales et logistiques,

F. de La Guéronnière

En vigueur du vendredi 26 septembre 2008 au dimanche 21 février 2010

Arrêté du 15 septembre 2008
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe