Arrêté du 15 septembre 2008

Article 2

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Article 2

Les statuts de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole reprennent les dispositions du modèle de statuts figurant en annexe en les adaptant en tant que de besoin.

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Abrogé22 février 2010

Créé le 26 septembre 2008 · Abrogé le 22 février 2010

Les statuts de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole reprennent les dispositions du modèle de statuts figurant en annexe en les adaptant en tant que de besoin.

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En vigueur du vendredi 26 septembre 2008 au dimanche 21 février 2010

Source : Légifrance