JORF n°0224 du 25 septembre 2008

Article 2

Article 2

Les statuts de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole reprennent les dispositions du modèle de statuts figurant en annexe en les adaptant en tant que de besoin.


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Version 1

Les statuts de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole reprennent les dispositions du modèle de statuts figurant en annexe en les adaptant en tant que de besoin.