Abrogé par Arrêté du 16 février 2010 - art. 3
Créé le 26 septembre 2008
Les statuts de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole reprennent les dispositions du modèle de statuts figurant en annexe en les adaptant en tant que de besoin.
Abrogé depuis le lundi 22 février 2010
Abrogé parArrêté du 16 février 2010art. 3
En vigueur du vendredi 26 septembre 2008 au dimanche 21 février 2010
Les statuts de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole reprennent les dispositions du modèle de statuts figurant en annexe en les adaptant en tant que de besoin.