Abrogé par Arrêté du 16 février 2010 - art. 3
Créé le 26 septembre 2008 · Abrogé le 22 février 2010
Les dispositions de l'arrêté du 21 février 2002relatif au modèle de statuts des caisses de mutualité sociale agricole sont abrogées.
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Arrêté du 15 septembre 2008
Les dispositions de l'arrêté du 21 février 2002relatif au modèle de statuts des caisses de mutualité sociale agricole sont abrogées.
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Abrogé par Arrêté du 16 février 2010 - art. 3
Créé le 26 septembre 2008 · Abrogé le 22 février 2010
Les dispositions de l'arrêté du 21 février 2002relatif au modèle de statuts des caisses de mutualité sociale agricole sont abrogées.
Abrogé depuis le lundi 22 février 2010
Abrogé parArrêté du 16 février 2010art. 3
En vigueur du vendredi 26 septembre 2008 au dimanche 21 février 2010
Source : Légifrance