Arrêté du 16 février 2010

Article 2

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Article 2

Les statuts de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole reprennent les dispositions du modèle de statuts figurant en annexe en les adaptant en tant que de besoin.

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En vigueur depuis le 22 février 2010

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Adaptation des statuts de la Caisse centrale

Résumé. Les statuts de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole s'inspirent d'un modèle préétabli, avec des adaptations si nécessaire.

Les statuts de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole reprennent les dispositions du modèle de statuts figurant en annexe en les adaptant en tant que de besoin.

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