Arrêté du 13 janvier 2010

Article 2

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Article 2

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 février 2009

Art. 9-1

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Création d'une procédure de dénaturation des alcools par les distillateurs

Résumé. Les distillateurs agréés doivent suivre une procédure spécifique pour dénaturer les alcools et bénéficier des aides.

A créé les dispositions suivantes :

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