Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'une procédure de dénaturation des alcools par les distillateurs
Résumé. Les distillateurs agréés doivent suivre une procédure spécifique pour dénaturer les alcools et bénéficier des aides.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 février 2009Art. 9-1 : Procédure de dénaturation des alcools par les distillateurs agréés
- Arrêté du 16 février 2009Art. 9-1