Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la base du contrôle des opérations
Résumé. Le contrôle des opérations s'appuie désormais sur les documents et registres du règlement (CE) n°436/2009.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 février 2009Art. 9 : Contrôle des opérations selon l'arrêté du 16 février 2009
→ Version 2
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- Arrêté du 16 février 2009Art. 9