Arrêté du 1er septembre 2010

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 février 2009

Art. 9

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Modification de la base du contrôle des opérations

Résumé. Le contrôle des opérations s'appuie désormais sur les documents et registres du règlement (CE) n°436/2009.

A modifié les dispositions suivantes :

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