Article 2
A l'article 9 de l'arrêté du 16 février 2009 susvisé, les mots : « règlement (CE) n° 884/2001 susvisé » sont remplacés par les mots suivants : « chapitre III du règlement (CE) n° 436/2009 susvisé ».
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JORF n°0213 du 14 septembre 2010
Article 2
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Version 1
A l'article 9 de l'arrêté du 16 février 2009 susvisé, les mots : « règlement (CE) n° 884/2001 susvisé » sont remplacés par les mots suivants : « chapitre III du règlement (CE) n° 436/2009 susvisé ».