Arrêté du 6 juillet 2010

Article 11

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Article 11

Commercialisation des alcools.
La commercialisation des alcools est réalisée conformément aux dispositions de l'article 9 de l'arrêté du 16 février 2009 (Contrôle des opérations selon l'arrêté du 16 février 2009) modifié susvisé.

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En vigueur depuis le 10 juillet 2010

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Règles de commercialisation des alcools

Résumé. L'article précise que la commercialisation des alcools doit suivre les règles établies dans un arrêté précédent.

Commercialisation des alcools.
La commercialisation des alcools est réalisée conformément aux dispositions de l'article 9 de l'arrêté du 16 février 2009 (Contrôle des opérations selon l'arrêté du 16 février 2009) modifié susvisé.

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