Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions d'un arrêté antérieur
Résumé L'article 9 change des règles dans un document pour les mettre à jour.
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 novembre 2023 > > Art. null > >
1 version
1 modifié
1 cité