Arrêté du 16 décembre 2024

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modifications des spécialités de certificat d'aptitude professionnelle

Résumé. Cet article change les règles de certains diplômes professionnels.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 mai 2023Art. null
- Arrêté du 5 mai 2023
Art. null

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