Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions de l'arrêté du 22 février 2024
Résumé. Des changements ont été faits aux règles pour certains certificats professionnels.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 février 2024Art. null
- Arrêté du 22 février 2024Art. null