Arrêté du 16 décembre 2024

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 décembre 2022

Art. null

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des spécialités de certificat d'aptitude professionnelle

Résumé. Un article change les règles des certificats professionnels.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 décembre 2022Art.
- Arrêté du 21 décembre 2022
Art. null

Historique des versions

Source : Légifrance