Article 4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'annexe IV de l'arrêté du 29 août 2022
Résumé Certaines règles de formation professionnelle ont été mises à jour.
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 août 2022 > > Art. Annexe IV > >
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