Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'annexe IV de l'arrêté du 29 août 2022
Résumé. Certaines règles de formation professionnelle ont été mises à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 août 2022Art. Annexe IV → Version 2
- Arrêté du 29 août 2022Art. Annexe IV