Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un arrêté
Résumé Cet article supprime une partie d'un ancien règlement.
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 mars 2023 > > Art. null > >
1 version
1 modifié
1 cité