En vigueur depuis le 23 décembre 2024
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Remplacement de l'annexe d'un arrêté
L'annexe de l'arrêté du 4 avril 2024 susvisé (Répartition des fonds pour les centres d'hébergement en 2024) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
1 version
1 cité