Arrêté du 16 décembre 2024

Article 1

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Article 1

L'annexe de l'arrêté du 4 avril 2024 susvisé (Répartition des fonds pour les centres d'hébergement en 2024) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 23 décembre 2024

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Remplacement de l'annexe d'un arrêté

Résumé. Le document de l'ancien arrêté est remplacé par celui du nouvel arrêté.

L'annexe de l'arrêté du 4 avril 2024 susvisé (Répartition des fonds pour les centres d'hébergement en 2024) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 23 décembre 2024

Source : Légifrance