Arrêté du 16 décembre 2022

Article 1

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Article 1

Le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de la division 120) à 5 (Modification des règles de justification des caractéristiques de navire lège) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 25 décembre 2022

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Modification du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987

Résumé. L'arrêté modifie le règlement d'un ancien arrêté.

Le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de la division 120) à 5 (Modification des règles de justification des caractéristiques de navire lège) du présent arrêté.

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Source : Légifrance