Arrêté du 16 décembre 2022

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 211-2.04

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Modification des règles de justification des caractéristiques de navire lège

Résumé. Les caractéristiques de navire lège doivent être justifiées par une expérience de stabilité ou une pesée, avec des contrôles périodiques pour les navires de pêche.

A modifié les dispositions suivantes :

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