Arrêté du 16 décembre 2022

Article 2

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Article 2

La division 120 est remplacée par la division 120 annexée au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 25 décembre 2022

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Remplacement de la division 120

Résumé. La division 120 a été mise à jour.

La division 120 est remplacée par la division 120 annexée au présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 25 décembre 2022

Source : Légifrance