Arrêté du 16 décembre 2022

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 170-10

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Modification des règles d'enregistrement des passagers sur les navires

Résumé. L'arrêté modifie les règles d'enregistrement des passagers sur les navires pour améliorer la sécurité et la protection des données.

A modifié les dispositions suivantes :

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