Arrêté du 16 décembre 2021

Article 1

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Article 1

En application de l'article 12 (Détermination des dotations et bénéficiaires) du décret n° 2021-1495 du 17 novembre 2021 (Aide financière pour les services publics locaux) relatif aux dotations instituées en vue de compenser certaines pertes de recettes subies en 2020 par les services publics locaux, sont arrêtés les bénéficiaires et les montants de la dotation mentionnée au chapitre II du même décret figurant dans le tableau annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 29 décembre 2021

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Bénéficiaires et montants de la dotation de compensation des pertes de recettes

Résumé. Cet article dit qui reçoit de l'argent et combien pour compenser les pertes de 2020.

En application de l'article 12 (Détermination des dotations et bénéficiaires) du décret n° 2021-1495 du 17 novembre 2021 (Aide financière pour les services publics locaux) relatif aux dotations instituées en vue de compenser certaines pertes de recettes subies en 2020 par les services publics locaux, sont arrêtés les bénéficiaires et les montants de la dotation mentionnée au chapitre II du même décret figurant dans le tableau annexé au présent arrêté.

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