Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'annexe de l'arrêté du 16 décembre 2021
Résumé L'annexe d'un arrêté précédent est changée et ajoutée par l'annexe II de cet arrêté.
L'annexe mentionnée à l'article 1er de l'arrêté du 16 décembre 2021 susvisé est modifiée et complétée conformément à l'annexe II du présent arrêté.
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