Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation du nombre d'emplois pour les officiers généraux
Résumé. Le nombre maximal d'officiers généraux au ministère de la mer a été augmenté pour les groupes 4 et 5.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 décembre 2021Art. 1 : Fixation du nombre maximal d'emplois ouvrant droit à une indemnité spécifique de haute responsabilité pour les officiers généraux en fonction au ministère chargé de la mer
→ Version 2 : Modification du nombre maximal d'emplois par groupe
→ Version 2 : Modification du nombre maximal d'emplois par groupe
- Arrêté du 16 décembre 2021Art. 1