Arrêté du 2 janvier 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 décembre 2021

Art. 1

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Augmentation du nombre d'emplois pour les officiers généraux

Résumé. Le nombre maximal d'officiers généraux au ministère de la mer a été augmenté pour les groupes 4 et 5.

A modifié les dispositions suivantes :

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