JORF n°0294 du 18 décembre 2021

Décret n°2021-1689 du 17 décembre 2021

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la transition écologique,

Vu la directive 2019/1936 du 23 octobre 2019 du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2008/96/CE concernant la gestion de la sécurité des infrastructures routières ;

Vu le code de la voirie routière, notamment la section 5 du chapitre VIII du titre Ier ;

Vu l'avis du groupement interministériel permanent de sécurité routière en date du 2 décembre 2021 ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 13 décembre 2021,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la section 5 du code de la voirie routière

Résumé Cet article change une partie du code de la voirie routière selon les règles des articles 2 et 3.

La section 5 du chapitre VIII du titre Ier du code de la voirie routière (partie réglementaire) est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 et 3 du présent décret.

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article D118-5-1 du Code de la voirie routière

Résumé Un décret a changé une règle dans le Code de la voirie routière.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la voirie routière > > Art. D118-5-1 > >

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2 cités

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des Dispositions du Code de la Voirie Routière

Résumé Une règle de la voirie routière a été changée par un décret.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la voirie routière > > Art. D118-5-5 > >

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Article 4

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Exécution du décret

Résumé Deux ministres sont responsables de publier et faire respecter ce décret.

La ministre de la transition écologique et le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 17 décembre 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,

Jean-Baptiste Djebbari

La ministre de la transition écologique,

Barbara Pompili