JORF n°0294 du 18 décembre 2021

Arrêté du 22 novembre 2021

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1, L. 2122-5, L. 2122-7 et L. 2122-11 ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 26 mai 2021 et le 18 novembre 2021 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 18 novembre 2021,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance des organisations syndicales représentatives dans la convention collective des industries métallurgiques des Flandres

Résumé Les syndicats CGT, CFDT, CGT-FO, CFE-CGC et CFTC sont officiellement reconnus dans le secteur de la métallurgie des Flandres.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective des industries métallurgiques des Flandres (n° 1387), les organisations syndicales suivantes :

- la Confédération générale du travail (CGT) ;
- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
- la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).

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Article 2

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Rôle des organisations syndicales représentatives dans la négociation collective

Résumé Les syndicats CGT, CFDT, CGT-FO, CFE-CGC et CFTC ont des poids différents dans les négociations des accords collectifs.

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- la Confédération générale du travail (CGT) : 30,81 % ;
- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 21,65 % ;
- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 19,92 % ;
- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 17,72 % ;
- la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 9,90 %.

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Article 3

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Abrogation des articles 1, 2 et 4 d'un arrêté antérieur

Résumé Cet article supprime trois articles d'un texte de loi antérieur.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 décembre 2017 > > Art. 1, Art. 2, Art. 4 > >

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4 abrogés

Article 4

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 22 novembre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain