JORF n°0294 du 18 décembre 2021

Arrêté du 22 novembre 2021

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1, L. 2122-5, L. 2122-7 et L. 2122-11 ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 26 mai 2021 et le 18 novembre 2021 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 18 novembre 2021,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance des organisations syndicales dans la convention collective des industries métallurgiques des Flandres

Résumé Les syndicats CGT, CFDT, CGT-FO, CFE-CGC et CFTC sont officiellement reconnus dans ce secteur.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective des industries métallurgiques des Flandres (n° 1387), les organisations syndicales suivantes :

- la Confédération générale du travail (CGT) ;
- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
- la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).

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Article 2

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Pondération des organisations syndicales représentatives pour la négociation d'accords collectifs

Résumé Chaque syndicat a un poids différent lors des négociations d'accords collectifs, selon sa taille.

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- la Confédération générale du travail (CGT) : 30,81 % ;
- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 21,65 % ;
- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 19,92 % ;
- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 17,72 % ;
- la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 9,90 %.

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Article 3

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Abolition de l'arrêté de 2017 sur les organisations syndicales représentatives dans la convention collective des industries métallurgiques des Flandres

Résumé L'arrêté de 2017 qui listait les syndicats est supprimé.

L'arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des mensuels des industries métallurgiques des Flandres (n° 1387) est abrogé.

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Article 4

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Publication de l'arrêté

Résumé On doit publier cet arrêté dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 22 novembre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain