Arrêté du 16 décembre 2020

Article 5

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Article 5

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 8 janvier 2021

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Application d'un arrêté sur l'attestation en baccalauréat professionnel

Résumé. Un arrêté précise que les responsables de l'éducation doivent appliquer ses règles et le publier officiellement.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 8 janvier 2021

Source : Légifrance