Arrêté du 16 décembre 2020

Article 3

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Article 3

La liste finale de l'ensemble des bénéficiaires de l'attestation est revêtue de la signature du chef d'établissement.

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En vigueur depuis le 8 janvier 2021

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Signature de la liste des bénéficiaires de l'attestation

Résumé. Le chef d'établissement signe la liste finale des élèves qui reçoivent une attestation.

La liste finale de l'ensemble des bénéficiaires de l'attestation est revêtue de la signature du chef d'établissement.

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En vigueur depuis le vendredi 8 janvier 2021

Source : Légifrance