Créé le 8 janvier 2021
La liste finale de l'ensemble des bénéficiaires de l'attestation est revêtue de la signature du chef d'établissement.
Arrêté du 16 décembre 2020
Article 3
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 8 janvier 2021
Créé le 8 janvier 2021
La liste finale de l'ensemble des bénéficiaires de l'attestation est revêtue de la signature du chef d'établissement.
En vigueur depuis le vendredi 8 janvier 2021