Arrêté du 16 décembre 2020

Article 4

Créé le 8 janvier 2021

L'attestation intermédiaire, désignée « Attestation de réussite intermédiaire en baccalauréat professionnel », dont le modèle figure en annexe, est délivrée à compter du 1er juin 2021.

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En vigueur depuis le vendredi 8 janvier 2021