Arrêté du 16 décembre 2020

Article 14

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Article 14

Les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Rôle des recteurs d'académie dans l'application d'un arrêté

Résumé. Les recteurs d'académie doivent appliquer et publier un nouvel arrêté dans le Journal officiel.

Les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

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