Arrêté du 16 décembre 2020

Article 4

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Article 4

Le nombre total de patients susceptibles de bénéficier de la prise en charge mentionnée à l'article 1er (Prise en charge d'un dispositif médical innovant par l'assurance maladie) du présent arrêté est fixé à 145, dont 119 patients au titre de l'étude et 26 patients supplémentaires.

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En vigueur depuis le 24 décembre 2020 · Dernière version le 18 juin 2026

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Prise en charge forfaitaire du dispositif eCLIPs

Résumé. Un arrêté fixe à 145 le nombre de patients pouvant bénéficier d'une prise en charge forfaitaire pour un traitement d'anévrisme intracrânien.

Le nombre total de patients susceptibles de bénéficier de la prise en charge mentionnée à l'article 1er (Prise en charge d'un dispositif médical innovant par l'assurance maladie) du présent arrêté est fixé à 145, dont 119 patients au titre de l'étude et 26 patients supplémentaires.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 18 juin 2026

Modifié parArrêté du 15 juin 2026art. 3 : Augmentation du nombre de patients éligibles à une prise en charge forfaitaire pour anévrisme intracrânien

En résumé. Le nombre total de patients éligibles pour une prise en charge spécifique a été augmenté de 119 à 145, avec l'ajout de 26 patients supplémentaires.

En vigueur du jeudi 24 décembre 2020 au mercredi 17 juin 2026

Source : Légifrance