En vigueur depuis le 24 décembre 2020 · Dernière version le 18 juin 2026
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Prise en charge forfaitaire des traitements eCLIPs pour anévrismes intracrâniens
Le montant du forfait de prise en charge tel que défini à l'article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale (Prise en charge des produits de santé innovants) incluant la prise en charge de l'acte et les frais d'hospitalisation associés est ainsi fixé par patient :
Pour les patients au titre de l'étude dans sa phase d'inclusion (avant le 31 décembre 2025) :
| CODE | LIBELLÉ | VALEUR |
|---|---|---|
| I13 | eCLIPs | 23 154 € |
Pour les patients supplémentaires, lorsque l'ensemble des inclusions sont terminées et à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté :
| CODE | LIBELLÉ | VALEUR |
|---|---|---|
| I13 | eCLIPs | 20 838,6 € |
Par application du III de l'article R. 165-72, ce forfait est exclusif et ne peut se cumuler avec d'autres prestations et modes de financement pendant les deux périodes mentionnées au II de l'article R. 165-72, et ce pour les indications mentionnées à l'article 2 (Étude clinique sur un nouveau traitement pour les anévrismes cérébraux) du présent arrêté. Par application du IV de l'article R. 165-72, ce forfait est pris en charge en totalité par les régimes obligatoires de l'assurance maladie.