Arrêté du 16 décembre 2020

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le montant du forfait de prise en charge tel que défini à l'article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale (Prise en charge des produits de santé innovants) incluant la prise en charge de l'acte et les frais d'hospitalisation associés est ainsi fixé par patient :

Pour les patients au titre de l'étude dans sa phase d'inclusion (avant le 31 décembre 2025) :

CODE LIBELLÉ VALEUR
I13 eCLIPs 23 154 €

Pour les patients supplémentaires, lorsque l'ensemble des inclusions sont terminées et à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté :

CODE LIBELLÉ VALEUR
I13 eCLIPs 20 838,6 €

Par application du III de l'article R. 165-72, ce forfait est exclusif et ne peut se cumuler avec d'autres prestations et modes de financement pendant les deux périodes mentionnées au II de l'article R. 165-72, et ce pour les indications mentionnées à l'article 2 (Étude clinique sur un nouveau traitement pour les anévrismes cérébraux) du présent arrêté. Par application du IV de l'article R. 165-72, ce forfait est pris en charge en totalité par les régimes obligatoires de l'assurance maladie.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 24 décembre 2020 · Dernière version le 18 juin 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prise en charge forfaitaire des traitements eCLIPs pour anévrismes intracrâniens

Résumé. L'arrêté fixe le montant de la prise en charge forfaitaire pour le traitement d'anévrisme intracrânien avec les produits eCLIPs, à 23 154 € par patient pendant la phase d'inclusion de l'étude et à 20 838,6 € ensuite.

Le montant du forfait de prise en charge tel que défini à l'article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale (Prise en charge des produits de santé innovants) incluant la prise en charge de l'acte et les frais d'hospitalisation associés est ainsi fixé par patient :

Pour les patients au titre de l'étude dans sa phase d'inclusion (avant le 31 décembre 2025) :

CODE LIBELLÉ VALEUR
I13 eCLIPs 23 154 €

Pour les patients supplémentaires, lorsque l'ensemble des inclusions sont terminées et à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté :

CODE LIBELLÉ VALEUR
I13 eCLIPs 20 838,6 €

Par application du III de l'article R. 165-72, ce forfait est exclusif et ne peut se cumuler avec d'autres prestations et modes de financement pendant les deux périodes mentionnées au II de l'article R. 165-72, et ce pour les indications mentionnées à l'article 2 (Étude clinique sur un nouveau traitement pour les anévrismes cérébraux) du présent arrêté. Par application du IV de l'article R. 165-72, ce forfait est pris en charge en totalité par les régimes obligatoires de l'assurance maladie.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 18 juin 2026

Modifié parArrêté du 15 juin 2026art. 2 : Modification du montant de la prise en charge forfaitaire pour le traitement d'anévrisme intracrânien avec les produits eCLIPs

En résumé. Le montant du forfait de prise en charge pour l'étude eCLIPs est augmenté jusqu'au 31 décembre 2025, puis réduit par la suite, avec une distinction entre les patients inclus avant et après cette date.

En vigueur du jeudi 24 décembre 2020 au mercredi 17 juin 2026

Source : Légifrance