Arrêté du 16 décembre 2020

Article 1

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Article 1

Le dispositif eCLIPs est pris en charge forfaitairement par l'assurance maladie, au titre de l'article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale (Prise en charge des produits de santé innovants) dans les conditions fixées par le présent arrêté pour une durée de 60 mois à compter de la date de la première inclusion de l'étude mentionnée à l'article 2 (Étude clinique sur un nouveau traitement pour les anévrismes cérébraux).

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En vigueur depuis le 24 décembre 2020 · Dernière version le 18 juin 2026

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Prise en charge d'un dispositif médical innovant par l'assurance maladie

Résumé. L'assurance maladie prend en charge un dispositif médical innovant pour traiter les anévrismes cérébraux pendant 60 mois, sous conditions d'une étude clinique.

Le dispositif eCLIPs est pris en charge forfaitairement par l'assurance maladie, au titre de l'article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale (Prise en charge des produits de santé innovants) dans les conditions fixées par le présent arrêté pour une durée de 60 mois à compter de la date de la première inclusion de l'étude mentionnée à l'article 2 (Étude clinique sur un nouveau traitement pour les anévrismes cérébraux).

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 18 juin 2026

Modifié parArrêté du 15 juin 2026art. 1 : Extension de la durée de prise en charge d'un dispositif médical innovant

En résumé. La durée de prise en charge forfaitaire du dispositif eCLIPs par l'assurance maladie a été prolongée de 12 mois, passant de 48 à 60 mois.

En vigueur du jeudi 24 décembre 2020 au mercredi 17 juin 2026

Source : Légifrance