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Arrêté du 16 décembre 2020

modifiant l'arrêté du 22 septembre 2020 fixant pour les ministères en charge de la transition écologique, de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la mer, la répartition du montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Ajustement des primes et échelles de salaire pour certains agents publics

Résumé. Un arrêté ajuste les primes et l'échelle de salaire pour certains agents de la fonction publique.

La ministre de la transition écologique, la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et la ministre de la mer,

Vu le décret n° 2020-720 du 10 juin 2020 (Contrôle économique et financier de la Plateforme des données de santé) fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise, notamment son article 5 ;

Vu l'arrêté du 10 juin 2020 (Fixation du montant maximum de la nouvelle bonification indiciaire pour certains emplois supérieurs) fixant les montants maximum de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribués aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise ;

Vu l'arrêté du 3 août 2020 (Fixation du plafond de prime pour les cadres et experts) fixant, pour le ministère de la ministre de la transition écologique, le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et le ministère de la mer, le montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise ;

Vu l'arrêté du 22 septembre 2020 fixant pour les ministères en charge de la transition écologique, de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la mer, la répartition du montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise,

Arrêtent :

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Ajustement du montant de la nouvelle bonification indiciaire

Résumé. Le montant de la nouvelle bonification indiciaire pour les agents de direction, d'encadrement ou d'expertise dans certains ministères est ajusté.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la répartition des points d'indice majoré

Résumé. La répartition des points d'indice majoré entre les directions des administrations centrales est ajustée.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 21 décembre 2020

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 16 décembre 2020 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 décembre 2020.

La ministre de la transition écologique,

Pour la ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

E. Piette

La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,

Pour la ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

E. Piette

La ministre de la mer,

Pour la ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

E. Piette

En vigueur depuis le lundi 21 décembre 2020

Arrêté du 16 décembre 2020
Article 1
Article 2
Article 3