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Arrêté du 16 décembre 2019

modifiant l'arrêté du 6 février 2014 portant désignation des responsables de programme pour le ministère de l'intérieur

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Le ministre de l'intérieur,

Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 (Organisation des directions du ministère de l'intérieur) modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu le décret du 16 octobre 2018 (Remaniement ministériel) relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2018-912 du 24 octobre 2018 (Réorganisation des attributions du ministre de l'intérieur) relatif aux attributions du ministre de l'intérieur ;

Vu l'arrêté du 6 février 2014 (Désignation des responsables de programme dans les ministères) portant désignation des responsables de programme pour le ministère de l'intérieur,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation du responsable financier pour le ministère de l'intérieur

Résumé. Le secrétaire général du ministère de l'intérieur est nommé responsable financier pour gérer le budget des services du ministère.

En application de l'article 69 du décret du 7 novembre 2012 susvisé (Rôle du responsable financier ministériel), le secrétaire général du ministère de l'intérieur est désigné comme responsable de la fonction financière ministérielle pour le périmètre budgétaire des services du ministre de l'intérieur.

En vigueur depuis le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Désignation des responsables de programme dans la gestion budgétaire

Résumé. Un arrêté du 16 décembre 2019 précise que les responsables de programme sont désignés selon une annexe, conformément à un décret de 2012.

En application de l'article 70 du décret du 7 novembre 2012 susvisé (Rôle du responsable de programme dans la gestion budgétaire), les responsables de programme sont désignés conformément à l'annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que les règles de l'arrêté commencent à s'appliquer à partir du 1er janvier 2020.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur, à compter du 1er janvier 2020.

En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Publication d'un arrêté et désignation d'un responsable financier

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel et désigne un responsable financier pour le ministère de l'intérieur.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 décembre 2019.

Christophe Castaner

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Arrêté du 16 décembre 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe