En vigueur depuis le 1 janvier 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté et désignation d'un responsable financier
Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel et désigne un responsable financier pour le ministère de l'intérieur.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.