En vigueur depuis le 1 janvier 2020
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Désignation des responsables de programme dans la gestion budgétaire
En application de l'article 70 du décret du 7 novembre 2012 susvisé (Rôle du responsable de programme dans la gestion budgétaire), les responsables de programme sont désignés conformément à l'annexe au présent arrêté.