Arrêté du 16 décembre 2019

Article 2

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Article 2

En application de l'article 70 du décret du 7 novembre 2012 susvisé (Rôle du responsable de programme dans la gestion budgétaire), les responsables de programme sont désignés conformément à l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Désignation des responsables de programme dans la gestion budgétaire

Résumé. Un arrêté du 16 décembre 2019 précise que les responsables de programme sont désignés selon une annexe, conformément à un décret de 2012.

En application de l'article 70 du décret du 7 novembre 2012 susvisé (Rôle du responsable de programme dans la gestion budgétaire), les responsables de programme sont désignés conformément à l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Source : Légifrance