Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des demandes d'approbation d'agenda d'accessibilité programmée
Résumé. Les demandes d'approbation d'agenda d'accessibilité programmée pour les établissements recevant du public ne sont plus concernées par cet arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :