Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des règles de numérotation pour les demandes d'accessibilité
Résumé. L'arrêté supprime les règles de numérotation des demandes d'accessibilité programmée.
A abrogé les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 15 décembre 2014Art. 5 : Attribution de numéros d'enregistrement pour les agendas d'accessibilité
-ARRÊTÉ du 15 décembre 2014Art. 5