Arrêté du 16 décembre 2019

Article 6

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Article 6

Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication. Toutefois, il entre en vigueur à Mayotte six mois après cette date.

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En vigueur depuis le 19 décembre 2019

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication, sauf à Mayotte où il prendra effet six mois plus tard.

Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication. Toutefois, il entre en vigueur à Mayotte six mois après cette date.

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En vigueur depuis le jeudi 19 décembre 2019

Source : Légifrance